1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services effectuées sur le site [Nom du site] accessible à l’adresse [URL du site], par [Nom de l’entreprise].
2. Informations sur le vendeur
Nom de l’entreprise / Nom et prénom :
Forme juridique :
Capital social :
Adresse du siège social :
Numéro de téléphone :
Adresse e-mail :
Numéro SIRET :
RCS / RM :
TVA intracommunautaire :
3. Produits ou services
Les produits et/ou services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
[Nom de l’entreprise] s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles avec la plus grande exactitude. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site en suivant le processus en ligne.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et descriptions des produits.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
(carte bancaire, PayPal, virement, etc.)
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison :
Zones de livraison :
En cas de retard de livraison, le client peut annuler la commande conformément aux dispositions légales.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à :
Adresse e-mail / Formulaire de contact :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
Aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,
Aux produits périssables,
Aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
11. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de [Nom de l’entreprise].
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Nom du médiateur :
Adresse / Site web :
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.